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Le nouveau droit d'auteur

Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
E-BookPDFE-Book
Verkaufsrang67777inRecht
CHF105.00

Beschreibung

La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'oeuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple.

La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
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Details

Weitere ISBN/GTIN9783727221781
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatPDF
Format HinweisWasserzeichen
Erscheinungsdatum17.03.2021
Auflage21004 A. Auflage
Seiten628 Seiten
SpracheFranzösisch
Dateigrösse6195 Kbytes
Artikel-Nr.9825707
KatalogVC
Datenquelle-Nr.4133210
WarengruppeRecht
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Über den/die AutorIn